Conditions Générales de Vente

Le présent site exodenatuel.fr est édité par la société EXODE SAS au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé au 15 quai de la gare d’Eau, 69009 Lyon enregistré au RCS de Lyon sous le numéro 893 476 432

1. Objet des CGV
 
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de EXODE sur le site Exodenaturel.fr, (ci-après le site) dont l’accès est ouvert.
 
2. Domaine d’application des CGV
 
Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de EXODE (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.
Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
 
3. Disponibilité et opposabilité des CGV
 
Les CGV sont directement mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur. Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).
 
4. Modification des CGV
 
Les présentes CGV ont été mises à jour le 15 octobre 2021.
Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.
 
5. Clauses des CGV
 
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

1. Caractéristiques
Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.


2. Utilisation des produits
Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.
Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés, très puissant, pouvant se révéler dangereux en cas d’utilisation incorrecte. EXODE met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.
Les informations communiquées sur les huiles essentielles ne représentent pas des informations médicales. Toute utilisation thérapeutique des huiles essentielles doit se faire sous la supervision d’un professionnel de santé qualifié.
EXODE ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.
Par ailleurs EXODE propose à ses clients des recettes de soins à réaliser soi-même à partir des ingrédients disponibles sur le site. A ce titre, EXODE rappelle que la mise sur le marché de produits cosmétiques est réglementée par les dispositions du règlement cosmétique et du code de la santé publique et que tout client qui souhaiterait réaliser des recettes dans le but de les commercialiser doit respecter ces réglementations.


3. Conformité
Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.


4. Disponibilité des stocks
Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d’attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l’annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l’échange de votre commande en nous contactant par email : hello@exodenaturel.fr . En cas d’indisponibilité du produit, nous pouvons vous adresser un produit similaire de valeur commerciale équivalente ; si ce produit ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans un délai de dix jours et nous vous rembourserions alors le produit et les frais de retour.

1.Prix de vente
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

2.Modification
Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

3. Frais
Les frais supplémentaires dont le client a pu prendre connaissance avant la commande (transport, livraison ou affranchissement) sont mentionnés sur le bon de commande.

1. Domaine
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.


2. Durée
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.


3. Acceptation
L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

1. Étapes de conclusion du contrat
Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.


2. Modification de commande
Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.
Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.


3. Validation de la commande
Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Le vendeur pourra également refuser ou retarder le traitement d’une commande s’il soupçonne une fraude quelconque, telle que l’usurpation d’identité ou le vol de moyens de paiements.

1. Conclusion
Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.


2. Archivage et preuve
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

1.Livraison standard 

les frais d’envoi forfaitaires pour la livraison standard à l’adresse indiquée lors de votre commande s’élèvent à 4,90 euros pour toute commande supérieure à 4 euros d’achat et à 6,80 euros pour toute commande inférieure à 4 euros (tarifs susceptibles de modification). Si vous commandez depuis la rubrique « OFFRE COURRIER », le montant des frais de port applicable à votre commande est indiqué sur votre bon de commande papier.

2.Livraison via Chronopost :

pour les services de livraison à domicile via Chronopost : Une participation supplémentaire vous sera demandée en plus des frais d’envoi d’une livraison à domicile standard, son montant est précisé au moment de l’étape livraison du processus de commande. Ces services sont des services optionnels, ils ne sont pas remboursés en cas d’exercice de votre droit de rétractation. Si vous choisissez comme mode de livraison, la livraison à domicile via Chronopost, vous devez indiquer votre numéro de téléphone portable indispensable pour vous prévenir par SMS dès l’arrivée de votre colis.

4.Retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 5 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de EXODE qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.


5. Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.


6. Conformité des produits
Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.


7. Transfert de propriété
À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les conditions de retours sont : tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d’origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de notre service client directement depuis notre site Internet dans la section “Contactez-nous”. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.
En cas de rétractation EXODE remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.
EXODE pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

 

EXODE traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité.

EXODE ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (hello@exodenaturel.fr) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.